Dossier FFVE

[BLUTCH31]

Bonjour! Un petit rappel au cas ou pour ceux qui ne sauraient pas, quand vous faites un dossier à la FFVE, la déclaration sur l'honneur comme quoi le véhicule appartient à la famille depuis plus de vingt ans ne SUFFIT PLUS! Il vous faut absolument un certificat de cession aussi! Je le signale pour que vous évitiez de perdre du temps,car sinon vous allez recevoir un courrier demandant le certificat. Ensuite quand vous avez l'attestation de la FFVE, plus qu'à faire la démarche sur le site ANTS en envoyant bien une photo de votre mob et de votre plaque mine,car à chaque fois que je ne l'ai pas fais,ils me l on demandé.

[dd21]

Moi ils viennent de me demander un photo de la plaque , une de la frappe a froid, et une de la plaque moteur.

[BLUTCH31]

Ça dépend de celui qui gère le dossier. C'est au petit bonheur la chance!

[17350]

bonjour à tous,
j'ai dépose un dossier FFVE pour un scooter MANURHIN archis complet dans un état origine. Acheté lors d'une vente aux enchères avec pour mention "prévoir dossier FFVE". dans la foulé photos (5) numéros de cadre + moteur certificat de cession du vendeur attestation du commissaire priseur Identité.
retour du dossier environ 4 semaines ( j'avais été averti du délai ).dossier refusé le motif suivant véhicule non restauré refaire un demande avec photos avant et après restauration.je pensais le laisser dans son jus d'époque.
Avez vous connue cette situation ?

[Gaulois 87]

Alors là j'avoue que je commence à avoir les jetons! J'ai un dossier ffve en cours pour un vélomoteur 100cc dépourvu de carte grise,et cet engin est à reprendre totalement même si la base est saine.j'avais toujours entendu dire qu'il ne fallait pas spécialement sur le véhicule soit restauré pour obtenir l'attestation. j'avais même d'ailleurs pour etre sur, posé la question ici dans un autre post et on m'avais bien répondu qu'il ne fallait pas spécialement que le vehicule soit refait pour avoir cette foutue attestation! Ça a peut-être changé il y a peu de temps,je vais bien voir leur retour. Ils sont biens mignons,mais je me voit mal investir du temps et de l'argent dans cette bécane sans être sur de pouvoir la faire rouler par la suite. En espérant que des personnes éclairent notre lanterne en tt cas je vais suivre ce post...

[BLUTCH31]

C'est bizarre quand même! Y'a peu de temps j'ai fais une demande et dans mon dossier les photos montraient un véhicule à restaurer complètement. Ils ne m'ont jamais demandé des photos avant/après, et j'ai bien reçu mon attestation! Tu devrais essayer de les contacter pour avoir plus de précisions car ce n'est pas normal!

[17350]

en fouillant sur différents forum j'ai vu des retours identiques. par contre en lisant la notice explicative de la FFVE j'ai trouvé cela:
Définition du véhicule de "collection"
Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route
Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection)
Véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
- il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou
nationale, n'est plus produit ;
- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune
modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses
composants principaux.
allait comprendre

[cateralp]

Ce que l'on peut voir sur leur site , comme écrit dans le message précédent ...

Condition numéro 4

Capture plein écran 09082021 094658.jpg (68.26 Kio) Vu 2812 fois

[ng38]

Dans tous les cas il faut un certificat de session du vendeur même si elle n'a jamais été immatriculée

[Henri 4]

J'ai l'impression d'après plusieurs bruits de couloir que la FFVE devient plus pointilleuse sur les dossiers, ça m'inquiète un peu, il y a deux ans j'ai eu sans problème un accord pour une Peugeot P de 1927 et maintenant je m'occupe de ma dernière acquisition : une Ultima de 1921 dans un très beau jus et presque roulante, je pense lui mettre des pneus bidons à la place des lambeaux de caoutchouc autour des jantes à talon pour lui donner un aspect presque correct.....

[bentou]

Dans tous les cas il faut un certificat de session du vendeur même si elle n'a jamais été immatriculée

Oui bien sûr. C'est la preuve de ton achat. De toutes manières ce document sera demandé par l'ANTS.

[ng38]

Comme la FFVE a obtenu que les véhicules de collections puissent rentrer dans les ZFE, je pense qu'en compensation elle doit devenir plus strict sur les attributions des attestations de véhicule de collection, c'est peut-être une explication ?

[17350]

bonsoir, il faut que les choses soit clair.je penses que nous aurons de plus en plus de problèmes pour immatriculer nos véhicules.

[17350]

attention aux petites annonces avec mention faire demande de certificat auprès de la FFVE

[ng38]

Il faut impérativement que sur la mob il y ait le numéro du cadre et le numéro du moteur, sinon impossible de l'immatriculer